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Sécurité sociale et Contribution vie étudiante de campus (CVEC)

Deux nouveautés sont introduites par la loi « Orientation et réussite des étudiants » en 2018 :

  • la réforme de la sécurité sociale étudiante
  • la création d’une Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) collectée par le CROUS.
Les normaliens élèves, de par leur statut de fonctionnaire-stagiaire, ne sont pas concernés par la réforme de la sécurité sociale étudiante et continuent de cotiser obligatoirement au régime de la MGEN. Toutefois, ils ne sont pas exonérés de la nouvelle d’une Contribution vie étudiante et de campus (CVEC).

Réforme de la sécurité sociale étudiante

À la rentrée 2019, vous n’avez plus à faire de démarches d’affiliation à la sécurité sociale qui est désormais gratuite. Vous n’avez plus besoin de payer une cotisation (auparavant de 217 €) pour bénéficier des services de l’Assurance Maladie.

  • Les étudiants qui débuteront leurs études supérieures continueront d’être affiliés à leur régime de protection sociale actuel, souvent celui de leurs parents ou tuteurs légaux (régime général, agricole ou autres régimes spéciaux).
  • Les étudiants qui poursuivront leurs études resteront provisoirement dans leur mutuelle étudiante pour l’année 2019-2020 et n’auront pas la possibilité d’en changer en cours d’année.

Comment bénéficier de la sécurité sociale étudiante ?

  • Mettre à jour vos informations : adresse postale, RIB, médecin traitant 
  • Si vous êtes nouvel.le étudiant.e cette année, créer un espace personnel d’assurance maladie en ligne,
  • Si vous poursuivez vos études, s'assurer que votre mutuelle détient vos informations à jour (adresse postale, RIB..)

Prise en charge des frais de santé

L’Assurance Maladie vous rembourse 70% de vos frais de santé si vous consultez en priorité votre médecin traitant. Pour compléter vos remboursements, vous pouvez souscrire une complémentaire santé prenant en charge les 30% restants.

Création de la Contribution vie étudiante et de campus

Instituée par la loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018, cette contribution C.V.E.C. est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

Qui est concerné  ?

Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’acquitter de cette contribution avant de s’inscrire dans son établissement d’enseignement supérieur.
Le statut de fonctionnaire-stagiaire n’est pas exonéré du paiement de la CVEC.

Étudiants exonérés du paiement

  • Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée.
Pour cela, il suffira d'en faire la demande au Crous avant le 31 mai de l’année en cours.

Paiement de la C.V.E.C.

A partir du 1er juillet 2018, l'acquittement de la C.V.E.C. (90 € pour l’année universitaire 2018/2019), est un préalable OBLIGATOIRE à l’inscription administrative pour tous les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur en formation initiale (y compris les fonctionnaires stagiaires).

Pour s’acquitter de cette contribution, se connecter sur le site CVEC

L’attestation nominative d’acquittement (par paiement ou exonération) de la C.V.E.C. sera à présenter obligatoirement lors de l’inscription administrative.

 

* Boursiers bénéficiaires :

  • Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...)
  • Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)

  Non concernées :

  • Les bourses du gouvernement français (BGF)
  • Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
  • Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation)