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Engagement décennal 2019 : déclarez votre situation

Campagne de suivi de l'engagement décennal
À l'issue de leur scolarité, les normaliens élèves doivent chaque année informer l'école de leur situation professionnelle afin de démontrer qu'ils respectent bien l'engagement décennal.

Du 15 octobre au 31 décembre 2019, déclarez en ligne votre situation pour l'année 2019 en vous connectant sur l'application SE10.

Campagne de suivi de l'engagement décennal 2019, c'est parti !

Afin de faciliter l'obligation d'information que les normaliens ont envers l'École, une application de suivi de l'engagement décennal appelée SE10 a été mise en place.

 

Principe de l'engagement décennal

Les élèves normaliens sont soumis à un engagement décennal : en contrepartie de leur traitement, ils doivent exercer une activité professionnelle pendant dix ans telle que définie à l’article 17 du Décret n°2011-21.

L’engagement décennal s'applique aux élèves normaliens ayant terminé leur scolarité ainsi qu'aux élèves normaliens ayant quitté l'École avant la fin de leur scolarité.

Les quatre années d’études sont décomptées dans l’engagement décennal. Les six années restantes peuvent être effectuées dans les conditions suivantes :

  • Fonction publique française (services de l’État, établissements publics ou entreprises nationales)
  • Fonction publique ou établissement public ou entreprise nationale d’un état de l’Union Européenne
  • Fonction publique internationale ou de l’Union Européenne
  • Institution d’enseignement supérieur ou de recherche, publique ou privée, sans condition de pays

Les années d’études doctorales et postdoctorales réalisées en France (doctorat : CDSN, ATER, CIFRE …) ou à l’étranger sont décomptées dès lors que l’établissement en est informé. Les périodes de congé sans traitement ne sont pas prises en compte dans l’engagement décennal.

Informer de sa situation pour respecter l'engagement décennal

Les élèves et anciens élèves normaliens doivent informer chaque année l’ENS Paris-Saclay de leur situation professionnelle pendant toute la durée de l’engagement décennal.

Tout défaut d'information équivaut à une rupture de ce dernier et entraîne automatiquement la mise en œuvre de la procédure individuelle de demande de remboursement.