Taxe d'apprentissage 2022

La taxe d'apprentissage est due par les structures soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié (entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, coopérative agricole, groupement d'intérêt économique, entrepreneur individuel, entreprise individuelle ou société).
L’ENS Paris-Saclay est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage, correspondant à 13 % du montant total de la taxe d’apprentissage.
Comment verser votre taxe d'apprentissage ?
Le versement se fait sans intermédiaire et directement à l’École. Un reçu libératoire vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Par chèque
- Envoyez votre chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’ENS Paris-Saclay accompagné du bordereau de versement à l’adresse de l'École :
ENS Paris-Saclay - Agent comptable de l’ENS Paris-Saclay
4, avenue des Sciences
91190 Gif-sur-Yvette - Afin d'assurer un meilleur suivi de votre versement par chèque, merci de nous adresser simultanément ce bordereau par mail à taxe-apprentissage [at] ens-paris-saclay.fr
Par virement
- Téléchargez le bordereau de versement ;
- Veuillez noter la référence TA 2022 + nom de votre entreprise + N° Siret (référence à mentionner pour recevoir le reçu libératoire).
Références bancaires de l’ENS Paris-Saclay :
IBAN : FR76 1007 1910 0000 0010 0293 095
BIC : TRPUFRP1 - Afin d'assurer un meilleur suivi de votre versement par virement, merci de nous adresser simultanément ce bordereau par mail à taxe-apprentissage [at] ens-paris-saclay.fr