FAQ engagement décennal
Retrouvez toutes les informations relatives à l'engagement décennal à ENS Paris-Saclay.
Questions générales
Oui, les années d’études sont décomptées dans l’engagement décennal.
Pour les normaliens arrivés au premier concours, vous avez quatre années d’études à effectuer, il vous restera donc six ans d’engagement décennal avec une scolarité "classique".
Si vous êtes arrivés au second concours, vous avez trois années d’études à effectuer, il vous restera quatre ans d’engagement décennal avec une scolarité "classique".
Les périodes de congé sans traitement ne sont pas prises en compte dans le décompte de l’engagement décennal.
Toute poursuite d’études (même effectuées au sein de l’ENS Paris-Saclay), hors études doctorales (doctorat : CDSN, ATER, CIFRE …) est une situation de rupture vis-à-vis de l’engagement décennal.
Seules les études doctorales sont comptabilisées dans le calcul de l’engagement décennal. Afin que ces années soient prises en compte, l’ancien normalien devra justifier chaque année sur SE10 de son inscription dans une école doctorale.
Il conviendrait de formuler une demande de sursis couvrant toute poursuite d’études hors études doctorales afin d’éviter la rupture de l’engament décennal.
- En respectant votre engagement décennal sur toute la durée indiquée sur votre procès-verbal d’installation ;
- En remboursant la somme des traitements perçus ;
- En cas de formulation d’une décision de dispense totale de remboursement à votre encontre.
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