Affaires juridiques, institutionnelles et marchés publics
La Direction des Affaires Juridiques, Institutionnelles et Marchés publics (DAJIM) participe à la sécurisation des actes et des procédures de l’établissement.
Elle exerce une mission de conseil, d'expertise, de veille juridique, de prévention des litiges et de défense des intérêts de l'établissement. La DAJIM assure la passation des marchés publics et leur suivi.
Direction support, elle apporte son appui à la Présidence, à la Direction de l’ENS Paris-Saclay, ainsi qu’à l’ensemble des entités et des services.
Missions
Les missions de cette direction se décomposent en quatre thématiques :
Affaires juridiques
- rédaction et contrôle des actes complexes de l’École : accords, conventions et contrats hors contrats de recherche, délibérations et décisions individuelles ;
- conseil juridique : conseil auprès des services, diffusion des informations et textes au sein de l’École ;
- protection des données à caractère personnel ;
- expertise juridique contentieuse : instruction des dossiers précontentieux et contentieux, dépôt de plainte pour le compte de l’École, défense de l’École devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
- enregistrement et archivage des conventions.
Affaires institutionnelles
- supervision et contrôle des documents en lien avec la gouvernance de l’École ;
- préparation, suivi et rédaction des délibérations du conseil d’administration et du conseil scientifique ;
- préparation et suivi des commissions disciplinaires ;
- préparation et suivi des élections ;
- participation à la rédaction des différents textes statutaires de l'ENS Paris-Saclay (statuts, RI...) ;
- appui à la rédaction des délégations types de signatures/pouvoirs.
Marchés publics
- soutien aux services/départements et laboratoires à la préparation des cahiers des charges techniques ;
- rédaction des pièces administrative des marchés publics ;
- lancement des marchés publics à procédure adaptée et des appels d’offres via la plateforme de dématérialisation ;
- ouverture des offres et transmission pour analyse aux entités concernées ;
- organisation des commissions d’analyse des offres (CAO) ;
- notification des marchés publics ;
- suivi administratif des marchés publics (avenant, reconduction, résiliation…) et appui dans l’exécution financière des marchés publics ;
- recensement annuel des marchés publics (article 133 du CMP) et suivi des archives ;
- gestion de la plateforme de dématérialisation (profil acheteur de l’École);
- diffusion des procédures relatives aux marchés publics aux gestionnaires de l’École.
Archives
- Enregistrement et archivages des conventions de l’ensemble des services, départements et laboratoires de l’École.
Organisation
La direction des affaires juridiques, institutionnelles et marchés publics est rattachée à la direction générale des services. Elle constitue une direction support des activités et missions de l’ENS Paris-Saclay.
La directrice a en charge les affaires juridiques, institutionnelles et l’ensemble des opérations de marchés publics.
Elle est secondée par une collaboratrice, ayant plus spécifiquement en charge la gestion des marchés publics et des opérations s’y rattachant et une collaboratrice ayant plus spécifiquement en charge la gestion des affaires institutionnelles de l’École.