Contrat de recherche

Contrat de recherche ou prestation

Un contrat de recherche est un accord de collaboration scientifique et technique entre un laboratoire et une entreprise qui mettent en commun des moyens et des connaissances. Contrairement à une prestation de service, les deux parties apportent chacune les ressources nécessaires à la collaboration.

La contribution des parties peut se faire sous forme de temps homme, d’expertise acquise, d’accès aux équipements et de financement en vue d’obtenir des résultats nouveaux enrichissant pour les deux parties et équitablement partagés.

Il fixe de manière précise :

• Les apports scientifiques de chaque partie,
• Les modalités de financement du projet,
• La propriété des résultats issus de cette collaboration,
• Les conditions d’exploitation, d’utilisation et de publication des résultats obtenus.
• Des aides existent pour les entreprises engagées dans ce type d’accord : aides européennes, régionales, aides BPI France, crédit impôt recherche…

Toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur, sont éligibles.

Avantages pour l'entreprise :

• Accéder à des compétences techniques sur un sujet précis.
• Bénéficier d’une vieille scientifique et technologique.
• Lancer une nouvelle dynamique d’innovation dans l’entreprise.
• Bénéficier des équipements de pointe de l’ENS Paris-Saclay.
• Nouer une relation privilégiée avec une équipe de recherche.

Contrats signés

140 à 160 contrats sont signés chaque année.
 

Les parties prenantes sont accompagnés et conseillés dans le montage des projets de recherche par la direction d’appui à la recherche et à l’innovation. 

Dans le cadre de projets de recherche bilatéraux sur financements privés, la formalisation de la relation est proposée, de l'instruction des dossiers jusqu'à la négociation finale avec le partenaire industriel.

Des accords cadres industriels sont conclus pour des projets communs avec des partenaires des secteurs privé et public (EADS, EDF, Atos/CEA, HPE, CST, Eurobios, etc.).