2 résultats pour votre recherche «PROBLEMGO.COM corrompre un juge pour obtenir une assignation à résidence au lieu de la prison»

Arrêté de nomination du responsable unique de sécurité

Document

12/10/2023

… Arrêté n°2023A03 du 9 juin 2023 portant nomination du responsable unique de sécurité au sein de lENS ParisSaclay … Arrêté de nomination du responsable unique de sécurité …

Arrêté de délégation de pouvoir en matière de maintien de l'ordre

Document

12/10/2023

… Arrêté n°2023A02 du 24 mai 2023 portant délégation de pouvoir en matière de maintien de lordre dans les enceintes et locaux de lENS ParisSaclay … Arrêté de délégation de …