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Le solde de la taxe d'apprentissage

L’ENS Paris-Saclay lance sa campagne de collecte du solde de la taxe d'apprentissage.

C’est l'occasion pour les entreprises de contribuer à l’excellence de la formation dans un environnement propice à l'épanouissement académique et professionnel des normaliens.

À quoi sert la taxe d’apprentissage ?

Elle joue un rôle crucial dans le financement des divers projets de l'École en 2024 :

  • projets pédagogiques visant à moderniser les méthodes d'enseignement et à offrir des expériences d'apprentissage innovantes
  • organisation de conférences et colloques pour favoriser les échanges intellectuels et le partage des connaissances
  • amélioration des conditions de vie des étudiants pour garantir un environnement propice à leur épanouissement
  • développement de partenariats à l’international afin d'ouvrir de nouvelles opportunités d'apprentissage et d'échanges culturels pour les étudiants

Le fonctionnement

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’URSSAF par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les entreprises doivent ensuite exprimer leurs voeux de répartition sur la plateforme SOLTéA. Découvrez les nouvelles modalités de versement du solde de la taxe d'apprentissage.

SOLTéA, la plateforme pour affecter votre solde de la taxe d’apprentissage

Les entreprises peuvent affecter directement le solde de la taxe d’apprentissage 2024 à l’ENS Paris-Saclay sur la plateforme de répartition SolTéA .

Pour soutenir l’établissement de votre choix, la déclaration sur la plateforme SOLTéA est obligatoire.

COMMENT VERSER A L'ÉCOLE ? 

  1. Connectez-vous à la plateforme SOLTéA avec vos identifiants (entre le 27 mai et le 4 octobre 2024) ;

  2. Sélectionnez l'établissement bénéficiaire ENS Paris-Saclay ou recherchez par :
    le numéro de SIRET : 19940607500036
    le code UAI : 0912423P

Après affectation par les entreprises sur la plateforme dédiée, la Caisse des dépôts et consignations (gestionnaire de la plateforme SOLTéA) reversera les fonds à l'École.

    Des questions ?

    La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles. Cette taxe est divisée en deux parties :

    1. La part principale de la taxe d’apprentissage est destinée au financement de l’alternance. Son taux représente 0,59 % de la masse salariale brute, soit 87% de la taxe d’apprentissage.
    2. Le solde de la taxe d’apprentissage est destiné aux dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles initiales (hors apprentissage). Son taux représente 0,09 % de la masse salariale brute soit 13% de la taxe d’apprentissage.

    La taxe est due par toutes les entreprises présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :

    • être soumise au droit français (principe de territorialité)
    • être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
    • avoir au moins 1 salarié composant la masse salariale

    Autrement dit, la taxe d’apprentissage concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié.

    Il existe toutefois des exonérations :

    • les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas six fois le SMIC annuel
    • les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement
    • les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)
    • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-mêmes de l'exonération

    La taxe d’apprentissage est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités, etc.). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale brute.
    Elle comprend le solde de la taxe d’apprentissage qui correspond à un taux de 0,09 % de la masse salariale brute.

    • Sur les 0,59% de la part principale de la taxe d'apprentissage, seules les sommes destinées au financement d’un CFA entreprise sont déductibles du montant à verser et ce dans la limite de 10%.
    • Sur les 0,09% du solde de la taxe d’apprentissage, seuls les dons en nature aux centres de formation d’apprentis et la créance CSA restent déductibles de la somme à verser.

     

    Oui, il est possible d’attribuer votre soutien à un département d’enseignement et de recherche.Il suffit de faire une demande à l'adresse taxe-apprentissage [at] ens-paris-saclay.fr

    L’acquittement du solde de la taxe d’apprentissage est directement effectué auprès des collecteurs que sont l’URSSAF et la MSA. Les établissements bénéficiaires n’ont donc plus à établir de reçu libératoire pour les entreprises.

    Oui, L’URSSAF et la Caisse des Dépôts et Consignations prélèvent des frais de gestion en amont des sommes à reverser aux établissements.Retrouvez les informations ici.

    Vous pouvez demander vos codes d’accès à SOLTéA via l’administrateur Net-Entreprises de votre entreprise.