Contrat de recherche entre une entreprise et un laboratoire
Les entreprises peuvent développer une collaboration scientifique et technique avec un laboratoire de l'ENS Paris-Saclay. Toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur, sont éligibles.
Contrat de recherche
Un contrat de recherche est un accord de collaboration scientifique et technique entre un laboratoire et une entreprise qui mettent en commun des moyens et des connaissances. Contrairement à une prestation de service, les deux parties apportent chacune les ressources nécessaires à la collaboration.
La contribution des parties peut se faire sous forme de temps homme, d'expertise acquise, d'accès aux équipements et de financement. L'objectif est d'obtenir des résultats nouveaux, enrichissants pour les deux parties et équitablement partagés.
140 à 160 contrats de recherche sont signés chaque année.
Des accords-cadres industriels sont conclus pour des projets communs avec des partenaires des secteurs privé et public (EADS, EDF, Atos/CEA, HPE, CST, Eurobios, etc.).
Ce que fixe le contrat de recherche
Le contrat fixe de manière précise :
- Les apports scientifiques de chaque partie
- Les modalités de financement du projet
- La propriété des résultats issus de cette collaboration
- Les conditions d'exploitation, d'utilisation et de publication des résultats obtenus.
- Des aides existent pour les entreprises engagées dans ce type d'accord : aides européennes, aides régionales, aides Bpifrance, crédit d'impôt recherche, etc.
Toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur, sont éligibles.
Avantages du contrat de recherche pour l'entreprise
Le contrat de recherche permet à l'entreprise de :
- Accéder à des compétences techniques sur un sujet précis
- Bénéficier d'une veille scientifique et technologique
- Lancer une nouvelle dynamique d'innovation dans l'entreprise
- Bénéficier des équipements de pointe de l'ENS Paris-Saclay
Les parties prenantes sont accompagnées et conseillées dans le montage des projets de recherche par la direction d'appui à la recherche et à l'innovation. Dans le cadre de projets de recherche bilatéraux sur financements privés, la formalisation de la relation est proposée, de l'instruction des dossiers jusqu'à la négociation finale avec le partenaire industriel.