Conférence du diplôme avec Sarah Jamal
Grand amphi ou en distanciel ENS-PARIS-SACLAY webmaster@ens-paris-saclay.fr Europe/Paris public
- Date : jeudi 24 mars 2022, de 18h30 à 20h
- Intervenante : Sarah Jamal
- Mode conférence : hybride
- Animateur/modérateur : Fabien Tarissan
- Inscription : connectez-vous à l’intranet de l’École, rubrique « Mes études/Pendant votre formation ».
L’inscription est obligatoire avec votre adresse de messagerie "@ens-paris-saclay.fr" pour valider la conférence pour votre diplôme.
Le nombre de place est limité à 500.
Les conférences du diplôme sont exclusivement réservées aux normalien•nes, au personnel, aux enseignants et aux chercheurs de l'ENS Paris-Saclay.
Résumé
L'apport des nouvelles technologies aux enquêtes en droit international
Alors que l’État syrien a fermé ses frontières pour cacher les faits qui se déroulent sur son territoire, les organes internationaux n’ont jamais eu en leur possession autant d’informations et de preuves sur un conflit, et ce, grâce à l’utilisation des informations postées sur les réseaux sociaux.
En effet, les progrès technologiques ont bouleversé les enquêtes en matière de crimes de masse en donnant la possibilité aux enquêteurs d’obtenir une quantité incroyable d’informations postées par des individus sur les réseaux sociaux. Il est dorénavant possible de recueillir des informations postées sur les différents réseaux sociaux, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents.
Toutes ces données peuvent provenir de personnes assistant à la scène, et même des personnes commettant la violation. Cette participation des individus sur les réseaux sociaux transforme les enquêtes car elle tend à lever certains obstacles propres aux enquêtes en matière de crimes de masse.
Effectivement, celles-ci rencontrent de nombreux obstacles pour parvenir à atteindre leur objectif : établir l’existence de la commission d’un crime international ainsi que la responsabilité de son ou ses auteurs.
Outre l’écoulement du temps qui conduit à effacer les preuves disponibles, l’enquêteur peut également se voir priver d’accès à la scène sur laquelle se sont déroulés les faits. La participation des individus sur les réseaux sociaux pallie cet obstacle en donnant accès à d’autres preuves.
Mais l'utilisation de ces preuves génère elle-même de nouvelles difficultés telles que la nécessité de les authentifier ou de protéger la personne à l'origine de l'information.
Sarah Jamal
Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, elle est également directrice de rédaction de la Revue Droits Fondamentaux.
Ses recherches portent sur le droit international public et les droits de l'homme.
Elle est l’auteure d'une thèse sur le rôle de la science dans l’établissement des faits en droit international.
Elle s'intéresse particulièrement au recours aux nouvelles technologies dans les enquêtes : "L’apport des nouvelles technologies aux enquêtes sur place : le consentement de l’État est-il toujours nécessaire ?", in O. de Frouville, J. Taverniers (eds.), La Déclaration universelle des droits de l’homme, 70 ans après : les fondements des droits de l’homme au défi des nouvelles technologies, Éditions A. Pedone, Paris, 2019, pp.177-193.
Elle intervient régulièrement sur cette question lors de conférences. Les 27 et 28 janvier 2022, elle présentera "les nouvelles formes d'enquêtes" aux 7e journées de la Justice pénale internationale organisées par le CRDH et le Centre Thucydide.