Une ou un chargé des affaires juridiques

Entité d’affectation

Direction des affaires juridiques et institutionnelles

La direction des affaires juridiques et institutionnelles a pour mission principale d’assurer la prévention des contentieux en apportant son expertise à la direction et aux services de l’établissement. Elle assure également la gestion des conseils de discipline et le traitement des contentieux devant les juridictions compétentes. Elle prépare les délibérations du CA et les décisions de la présidente et veille à leur publication et à leur bonne mise en œuvre. Rattachée à la direction générale des services, elle constitue une direction support des activités et missions de l’ENS Paris-Saclay.

Mission

Le/la chargé.e d'affaires juridiques a pour mission d’élaborer, rédiger et analyser des actes juridiques courants, en veillant à l’adaptation de l’organisation aux évolutions législatives et à leur application. Il/elle conseille les services et usagers sur les procédures à suivre et assure le suivi des contentieux. Il/elle rédige des contrats et des conventions et développe un fonds documentaire juridique. Il/elle a vocation à créer un réseau de référents juridiques dans les services et entités de l’école.

Activités principales

• Assurer une veille juridique et la diffuser auprès des services concernés
• Rédiger des actes juridiques courants
• Conseiller, sensibiliser et former les unités et services de l’établissement
• Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
• Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
• Suivre les décisions de justice et leur application
• Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
• Participer à des réseaux juridiques interservices
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement en particulier du CA, du Comité Electoral Consultatif et des instances disciplinaires
• Superviser les élections