Actes administratifs
La Direction des affaires juridiques est responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’ENS Paris-Saclay. A ce titre, elle a pour mission de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ; réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ; assurer la liaison entre l’ENS Paris-Saclay et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). »
Conseil scientifique du 7 mars 2023
Document liés :
Conseil d'administration du 9 décembre 2022
Document liés :
Conseil scientifique du 2 décembre 2022
Conseil scientifique du 23 septembre 2023
Nominations et délégations de signatures
la présidence, les chefs de services, les directeurs de départements d'enseignement et de recherche (DER), les directeurs de laboratoires, leurs adjoints et leurs délégataires.