Actes administratifs

La Direction des affaires juridiques est responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’ENS Paris-Saclay. A ce titre, elle a pour mission de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ; réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ; assurer la liaison entre l’ENS Paris-Saclay et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). »

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Liste des membres du Conseil d'Administration

Publié le 12/12/2019 - Mis à jour le 12/12/2019
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