Actes administratifs

La Direction des affaires juridiques est responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’ENS Paris-Saclay. A ce titre, elle a pour mission de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ; réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ; assurer la liaison entre l’ENS Paris-Saclay et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). »

Filtrer par
Date de parution

Décision 2024-166 du 5 septembre 2024 définissant les tarifs de mise à disposition des logements de l'ENS Paris-Saclay à des fins d'habitation, à titre précaire et révocable

Publié le 05/09/2024 - Mis à jour le 05/09/2024
Décision 2024-166 du 5 septembre 2024 définissant les tarifs de mise à disposition des logements de l'ENS Paris-Saclay à des fins d'habitation, à titre précaire et révocable

Délégation de signature Christophe HUET DSI

Publié le 06/05/2024 - Mis à jour le 06/05/2024
Délégation de signature de M. Christophe HUET, Directeur des Systèmes d'Information (DSI)

Décision n°2024-027 relative aux modalités d'attribution d'aides financières à la mobilité internationale des normaliens élèves, normaliens étudiants et étudiants de l'ENS Paris-Saclay

Publié le 22/04/2024 - Mis à jour le 22/04/2024
Décision n°2024-027 relative aux modalités d'attribution d'aides financières à la mobilité internationale des normaliens élèves, normaliens étudiants et étudiants de l'ENS Paris-Saclay

Décision n°2024-D010 relative à la composition du conseil de discipline compétent à l'égard des normaliens élèves

Publié le 10/01/2024 - Mis à jour le 10/01/2024
Décision n°2024-D010 relative à la composition du conseil de discipline compétent à l'égard des normaliens élèves