Actes administratifs
La Direction des affaires juridiques est responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’ENS Paris-Saclay. A ce titre, elle a pour mission de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ; réceptionner les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction ; assurer la liaison entre l’ENS Paris-Saclay et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). »
Conseil d'administration du 15 décembre 2023
Document liés :
Conseil scientifique du 8 décembre 2023
Décision n°2023-D07 définissant les tarifs de mise à disposition des locaux de l'ENS Paris-Saclay à des fins de tournage et prises de vues
Décision n°2023-D02 définissant les tarifs de mise à disposition occasionnelle des locaux de l'ENS Paris-Saclay
Conseil d'administration du 13 octobre 2023
Document liés :
Arrêté de nomination du responsable unique de sécurité
Arrêté de délégation de pouvoir en matière de maintien de l'ordre
Conseil scientifique du 22 septembre 2023
Nominations et délégations
la présidence, les chefs de services, les directeurs de départements d'enseignement et de recherche (DER), les directeurs de laboratoires, leurs adjoints et leurs délégataires.