Direction des affaires juridiques et institutionnelles
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) participe à la sécurisation des actes et des procédures de l’établissement.
Elle exerce une mission de conseil, d'expertise, de veille juridique, de prévention des litiges et de défense des intérêts de l'établissement.
Direction support, elle apporte son appui à la Présidence, à la Direction de l’ENS Paris-Saclay, ainsi qu’à l’ensemble des entités et des services.
Bâtiment sud-est (3ème étage) - 3E75
4, avenue des Sciences
91190 Gif-sur-Yvette
affaires.juridiques [at] ens-paris-saclay.fr
Missions
Les missions de cette direction se décomposent en quatre thématiques :
Affaires juridiques
- rédaction et contrôle des actes complexes de l’École : accords, conventions et contrats hors contrats de recherche, délibérations et décisions individuelles ;
- conseil juridique : conseil auprès des services, diffusion des informations et textes au sein de l’École ;
- protection des données à caractère personnel ;
- expertise juridique contentieuse : instruction des dossiers précontentieux et contentieux, dépôt de plainte pour le compte de l’École, défense de l’École devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ;
- enregistrement et archivage des conventions.
Affaires institutionnelles
- supervision et contrôle des documents en lien avec la gouvernance de l’École ;
- préparation, suivi et rédaction des délibérations du conseil d’administration et du conseil scientifique ;
- préparation et suivi des commissions disciplinaires ;
- préparation et suivi des élections ;
- participation à la rédaction des différents textes statutaires de l'ENS Paris-Saclay (statuts, RI...) ;
- appui à la rédaction des délégations types de signatures/pouvoirs.
Archives
- Enregistrement et archivages des conventions de l’ensemble des services, départements et laboratoires de l’École.
Organisation
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles est rattachée à la direction générale des services. Elle constitue une direction support des activités et missions de l’ENS Paris-Saclay.